Projet diocésain

Cette tutelle a pour objet de promouvoir la spécificité de l’école. Elle est exercée soit directement par le diocèse par le Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique, soit confiée à une Congrégation religieuse.

Par ailleurs, les établissements de l’Enseignement Catholique Français sont dans leur quasi totalité placés sous le régime du contrat avec l ’Etat ce qui signifie qu’ils sont associés au service public de l’Education Nationale. De ce fait, ils sont également placés sous le contrôle de l’Etat.

Cette situation de double appartenance ne crée pas en elle-même de difficultés. En effet les principales contraintes résultant du contrat avec l’Etat sont : l’ouverture à tous dans le respect de la liberté de conscience et le respect des programmes de l’Education Nationale. Or lorsque l’Eglise envisage une école catholique, elle la veut ouverte à tous dans le respect de la liberté de conscience et elle souhaite en faire un lieu d’intégration sociale, le respect de programmes nationaux en est un des moyens.

Pour l’Etat il s’agit de remplir le devoir de laïcité qui lui incombe lorsqu’il promeut une activité de service public.
Selon la loi du 31 décembre 1959 :
« L’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances y ont accès ».

Lorsque l’Eglise intervient dans la mise en place d’une activité de service aux personnes, (centre de soins, centre nutritionnel…), elle la veut ouverte car cette ouverture découle du message Evangélique. Pour elle, la diffusion de la culture est aussi un service aux personnes.
Vatican II l’essor de la culture, section 3 :
« Il faut donc procurer à chacun une quantité suffisante de biens culturels, surtout de ceux qui constituent la culture dite « de base », pour qu’un très grand nombre ne soient pas empêchés, par l’analphabétisme et le manque d’initiative, de coopérer de manière vraiment humaine au bien commun. Que chacun prenne conscience du droit et du devoir qu’il a de se cultiver non moins que de l’obligation qui lui incombe d’aider les autres à le faire. »

Ainsi une école catholique doit-elle être ouverte à tous.
Par ailleurs, la liberté de conscience est la condition de la liberté religieuse car il n’y a de foi que dans la liberté des personnes de ne pas croire.
Vatican II la liberté religieuse :
« La vérité ne s’impose que par la force de la vérité elle même … La personne humaine a droit à la liberté religieuse… de telle sorte qu’en matière religieuse nul ne soit contraint d’agir contre sa conscience  »

Le préambule au statut de l’Enseignement catholique de France est signé des Evêques de France.
On peut y lire :
« L’Enseignement Catholique se veut ouvert à tous ceux qui acceptent son projet éducatif  ». A l’appui de cette phrase une citation d’un texte romain : « On respectera la liberté religieuse et la conscience des élèves. »

DEPLIANT