Règlement intérieur

Notre code de vie s’appuie sur la loi. Il définit ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
En conséquence, voici les principales situations qui sont non négociables et sévèrement punie par la loi.

2 – Le règlement intérieur

Article 1 : J’ai le droit de m’exprimer, d’avoir un avis différent des autres et d’être respecté(e) pour ce que je suis. En conséquence, j’ai le devoir d’éviter toute violence physique et verbale, toute humiliation et menace envers toute personne et j’ai le devoir d’être poli(e) en toutes circonstances.

Article 2: J’ai le droit d’utiliser mon matériel personnel et celui mis à ma disposition. En conséquence, j’ai le devoir de ne pas l’abîmer.

Article 3 : Avec l’accord du propriétaire, j’ai le droit d’emprunter mais j’ai le devoir de lui rendre ce qui lui appartient.

Article 4 : J’ai le droit de venir sereinement dans l’établissement sans souffrir de vol ni de racket. En conséquence j’ai le devoir de respecter mes camarades, leur volonté et leurs affaires.

Article 5 : J’ai le droit d’être et me sentir en sécurité. En conséquence, l’apport et l’utilisation d’objets dangereux (briquet, couteau etc…) sont formellement interdits.

Article 6 : Je dois respecter ma santé et celle de mon entourage. Donc au collège, je m’interdis de consommer tabac, alcool et drogue et je m’interdis également d’en vendre ou d’en posséder.

Article 7 : J’ai le droit à des cours et à une scolarité non perturbés. En conséquence, j’ai le devoir d’être à l’heure et de justifier mes absences et mes retards à la vie scolaire.

Article 8 : J’ai le droit de m’enrichir des différents savoirs. En conséquence j’ai le devoir de les développer par un travail personnel et d’apporter mon matériel.

Article 9 : J’ai le droit d’être évalué à ma juste valeur et d’avoir ma place dans un travail coopératif/de groupe. En conséquence, j’ai le devoir de réaliser mon travail et mes évaluations moi-même, sans tricherie.

Article 10 : J’ai le droit d’évoluer dans une bonne ambiance de travail. En conséquence, j’ai le devoir d’adopter une attitude respectueuse (pas de chewing-gums en classe par exemple…) et une posture correcte.

Article 11 : J’ai le droit de porter une tenue à mon goût mais j’ai le devoir de veiller à ce qu’elle soit non provocante et appropriée au lieu et à la situation.
J’ai le droit d’avoir des sentiments (affectifs, colère, tristesse…) pour quelqu’un mais j’ai le devoir de les exprimer avec mesure.

Article 12 : J’ai le droit d’avoir un téléphone portable ou appareil équivalent. J’ai le devoir de l’éteindre pendant mes heures de présence au Collège.
J’ai le droit d’utiliser mon téléphone portable si un adulte me le permet. J’ai le devoir de l’utiliser uniquement selon ses instructions.

Article 13 : J’ai le droit d’utiliser les technologies à ma disposition dans un cadre éducatif, avec discernement et dans le respect de moi-même et des autres. J’ai le devoir de respecter la charte informatique et en particulier le droit à l’image.

Article 14 (Ancien article 15) : J’ai le droit de sortir du collège sur autorisation conjointe et écrite de mes parents et de l’établissement. J’ai le devoir de respecter la décision prise.

Article 15 : J’ai le droit d’utiliser les locaux (cantine, toilettes, salles de classe ou d’étude, cour…) mis à ma disposition dans un cadre agréable mais j’ai le devoir de les maintenir propres et en bon état pour le respect de chacun.

1 – La gradation des sanctions est liée à l’accumulation des fautes.
Cependant une faute grave peut entrainer directement une sanction importante

2 – Le niveau de sanction est fixée par :

-L’adulte qui sanctionne : professeur ou personnel
-Un conseil de professeurs,
-Le conseil de discipline.
3-Aucune personne extérieure à l’établissement n’est habilitée à intervenir directement auprès des élèves dans le cadre scolaire.
4-Toute sanction doit avoir une valeur éducative : les personnels sont à disposition des parents pour en expliquer les raisons et le sens.

Avertissement oral
Travail supplémentaire scolaire ou d’intérêt  collectif
Production écrite
Avertissement écrit
Retenue soit le soir, soit le mercredi
Exclusion des cours avec maintien dans l’établissement
Exclusion provisoire de l’établissement
Exclusion définitive de l’établissement après passage en conseil de discipline
Remboursement de matériel détérioré ou perdu.

Ces sanctions seront portées à la connaissance des parents, selon la gravité des faits :
Soit par relevé sur le carnet de correspondance
Soit par courrier simple
Soit par courrier recommandé
Soit par convocation des parents pour un entretien

Le conseil de discipline, composé de représentants de parents, d’élèves, d’enseignants, de personnels, se réunit seulement pour envisager une exclusion définitive, à la suite d’un fait particulièrement grave ou à la suite de réitération de faits importants dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.

Pour sa défense, l’élève peut choisir, avec l’accord de son représentant légal s’il est mineur, un membre de l’établissement (parent correspondant, élève délégué, tout membre de la communauté éducative…)
Le conseil de discipline n’étant pas une instance juridictionnelle, la présence d’un avocat pour assister la famille, ès qualité, n’est pas autorisée.